J.O. 127 du 3 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09483
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321879V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 12 mai 2003, la mutuelle MUTCOOP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 281 182, dont le siège social est à Saintes (17100), 3, rue du Docteur-Jean, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.